Conditions Générales de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Tutorum et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services d'enseignement, de tutorat individuel et de formations collectives en ligne.

Tout achat sur la plateforme implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Services et Commandes

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement complet par Tutorum.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

4. Droit de rétractation et Annulation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de formation dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

5. Responsabilité

Tutorum agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Bien que nous sélectionnons avec soin nos experts, la plateforme ne peut être tenue responsable des résultats académiques ou professionnels de l'apprenant, l'enseignement étant par nature soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

Tutorum ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des pannes internet ou des problèmes techniques tiers (Google Meet, etc.).

6. Propriété Intellectuelle

Les supports de cours, documents et enregistrements fournis lors des sessions sont destinés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente ou exploitation commerciale de ces contenus est interdite sans accord écrit.